Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Nicolas Huberty (Personne physique — indépendant à titre complémentaire), exploitant le service « MonRecours », Rue du Warichet 67, 1457 Walhain, Belgique, BCE 0773.601.328. Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Compte tenu de la nature et de l'échelle de l'activité, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire ; vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous traitons

• Compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (haché, jamais lisible), langue, historique des consentements, données techniques de connexion (adresse IP, navigateur — chiffrées).
• Dossier : type de litige, région, montant, récit des faits et exposé des faits, réponses au diagnostic, analyse juridique produite.
• Parties : vos coordonnées et celles de la partie adverse (nom, adresse, e-mail, téléphone, IBAN le cas échéant, numéro d'entreprise d'une société adverse).
• Pièces justificatives que vous téléversez (contrats, factures, photos, échanges…).
• Paiement : montant, référence de dossier et de transaction. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nous.
• Communications : les e-mails transactionnels que nous vous adressons sont archivés pour la traçabilité du dossier.
• Mesure d'audience : données anonymisées et sans identifiant publicitaire (voir §8), uniquement si vous y consentez.

3. Finalités et bases légales

4. Assistance par intelligence artificielle

Lorsque vous y consentez, certains éléments de votre dossier sont transmis à notre sous-traitant Anthropic (modèles Claude) pour reformuler vos faits, produire une analyse juridique sourcée ou répondre à vos questions. Peuvent alors être transmis : le récit et l'exposé des faits, le montant, le fondement, la région, le nom et le numéro d'entreprise de la partie adverse, ainsi que les pièces jointes.

• Rien n'est transmis à l'IA sans votre consentement explicite ; à défaut, la saisie reste entièrement manuelle.
• Ce traitement par Anthropic peut avoir lieu en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types) et n'a lieu qu'avec votre consentement (voir §6).
• Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA, conformément aux conditions commerciales applicables à cette API.
• Les éléments de droit qui doivent être exacts (délais, prescriptions, fondements, mentions obligatoires, calculs) restent produits par un moteur de règles déterministe. L'IA contribue à la rédaction de vos documents (reformulation et mise en forme de vos faits, intégrées à vos courriers), toujours soumise à votre relecture et à votre approbation avant tout usage.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au service, chacun agissant pour notre compte :

L'envoi de courriers recommandés est aujourd'hui réalisé de manière semi-manuelle (impression et dépôt), sans transmission automatisée à un opérateur postal tiers.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement, la base de données et les fichiers restent en France. Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données aux États-Unis :

• Anthropic — assistance par IA, uniquement lorsque vous y consentez (le récit et les pièces que vous choisissez de soumettre).
• Apple — acheminement des e-mails transactionnels.
• Google— uniquement si vous choisissez la connexion « avec Google » (e-mail et nom).

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Vous pouvez limiter ces transferts : ne pas activer l'assistance par IA (la saisie reste manuelle) et vous connecter par e-mail/mot de passe ou lien magique plutôt qu'avec Google.

7. Sécurité

• Chiffrement au repos : les données sensibles (récit, coordonnées des parties, IBAN, e-mails archivés, documents) sont chiffrées en base (AES-256-GCM), et les pièces téléversées sont chiffrées avant stockage.
• Hébergement en France (OVH SAS (OVHcloud)), sur un stockage privé, avec des sauvegardes chiffrées.
• Chiffrement des échanges (HTTPS) et accès strictement restreint.
• Journal d'audit horodaté et inaltérable de chaque événement du dossier (génération, approbation, envoi).

8. Cookies et mesure d'audience

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le seul cookie déposé est celui, strictement nécessaire, qui maintient votre session lorsque vous êtes connecté.

La mesure d'audience repose sur PostHog (serveurs UE) et n'est activée qu'après votre consentement. Elle ne dépose pas de cookie : elle s'appuie sur un identifiant anonyme valable le temps de votre visite. Elle n'envoie jamais votre nom, votre e-mail, votre téléphone, votre IBAN, le récit de votre litige ni votre adresse IP (neutralisée). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : Gérer mes cookies.

9. Durées de conservation

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés). Pour exercer ces droits : [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be).

11. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La version applicable est celle publiée sur cette page ; toute modification substantielle vous sera signalée.

12. Documents liés

Mentions légales · Conditions générales d'utilisation · Conditions générales de vente